L'abus dans l'exécution du contrat

Hasnaoui Chafiaa, Afef

Description

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Free shipping from
€ 19,95 within The Netherlands
Writer
Hasnaoui Chafiaa, Afef
Title
L'abus dans l'exécution du contrat
Publisher
Editions L'Harmattan
Year
2020
Language
French
Pages
356
EAN
9782343212715
Binding format
Paperback

You will always receive the last edition from us!


Categories

Boekstra